Processus confidentiel intervenant en dehors d’un procès ou en marge de celui-ci tendant à la résolution d’un différend entre des parties ce, avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et impartial, appelé médiateur. Le rôle du médiateur est de faciliter l’établissement et la poursuite d’un dialogue entre les parties et de les accompagner dans leur démarche amiable.

Processus dans lequel les parties et leurs avocats, dûment formés, tentent, avant toute saisine du juge, de trouver une solution négociée. Les acteurs du processus collaboratif s’engagent, via une charte collaborative, à en respecter les principes cardinaux (confidentialité, courtoisie, respect de l’autre et transparence dans la communication des informations utiles à la compréhension du conflit et à sa résolution).

Processus impliquant la désignation d’un conciliateur, dont la mission est de tenter de mettre les parties d’accord. Le conciliateur est libre d’utiliser à cette fin les méthodes de son choix. Il peut notamment intervenir dans la discussion entre les parties ou l’orienter, se déclarer en faveur d’une solution, voire mettre en œuvre des techniques de la médiation s’il les maîtrise.

Méthode permettant aux parties de parvenir à une solution équitable à l’occasion de négociations privilégiant l’écoute de l’autre et un comportement loyal. La négociation raisonnée se concentre sur les intérêts – communs et opposés – des parties plutôt que sur leurs positions déclarées respectives ce, pour sortir d’une situation de blocage et privilégier la poursuite de leurs relations.

Procédure mise en place par une convention à durée déterminée signée par les parties qui s’engagent à « œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend » avec l’assistance obligatoire de leurs avocats. Cette convention suspend la prescription applicable, interdit aux parties de saisir le juge et fixe un cadre confidentiel dans lequel les parties pourront faire valoir leurs arguments.